Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PCStar (ci-après le « Vendeur ») commercialise ses ordinateurs reconditionnés, ordinateurs d'occasion, accessoires, périphériques et autres équipements informatiques auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées par le Vendeur, qu'elles soient effectuées sur le site internet www.pcstar.ci, via les réseaux sociaux, par téléphone, par WhatsApp ou par courrier électronique.

Elles précisent notamment les conditions de commande, les prix, les modalités de paiement, la livraison, les garanties, les retours, les responsabilités des parties, ainsi que les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client.

L'objectif de ces CGV est de garantir une relation commerciale transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur en République de Côte d'Ivoire, tout en assurant au Client une expérience d'achat simple, fiable et de qualité.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues entre PCStar et ses Clients, qu'ils soient des particuliers, des professionnels, des entreprises, des administrations ou toute autre personne morale.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées :

• sur le site internet www.pcstar.ci ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• via WhatsApp ou tout autre canal de communication utilisé par le Vendeur.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale d'achat du Client, sauf accord écrit, exprès et préalable de PCStar.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de PCStar implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter dans leur intégralité.

Pour les commandes effectuées sur le site internet, le Client devra confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande.

Pour les commandes réalisées par téléphone, par WhatsApp, par courrier électronique ou en boutique physique, l'acceptation des présentes CGV est réputée acquise dès la confirmation de la commande ou le règlement de celle-ci.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 4 – Produits

PCStar commercialise principalement des ordinateurs reconditionnés, des ordinateurs d'occasion, des accessoires informatiques, des périphériques, des composants ainsi que divers équipements informatiques destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le site internet. Chaque fiche produit présente notamment les principales caractéristiques techniques, les spécifications, l'état du produit (neuf ou d'occasion), son grade lorsqu'il s'agit d'un produit reconditionné, ainsi que, le cas échéant, les accessoires inclus.

Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site internet sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, d'apparence ou de présentation peuvent exister sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits reconditionnés et d'occasion sont classés selon une grille de qualité (Grade A, Grade B ou toute autre classification utilisée par PCStar), dont les critères sont détaillés sur la page « Qualité des produits » du site internet.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la confirmation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées, un avoir ou, sous réserve de son accord, un produit de caractéristiques équivalentes.

PCStar se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs caractéristiques, leurs prix ou leur disponibilité, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet www.pcstar.ci, par téléphone, par WhatsApp, par courrier électronique ou directement dans l'une des boutiques physiques de PCStar.

Toute commande constitue une offre d'achat des produits sélectionnés. La commande n'est considérée comme définitive qu'après sa confirmation par le Vendeur et, le cas échéant, après réception effective du paiement.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées, l'adresse de livraison, les produits commandés et les quantités souhaitées. Le Client demeure seul responsable des informations communiquées.

PCStar se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :

• indisponibilité du produit ;
• informations incomplètes ou erronées ;
• défaut ou refus de paiement ;
• suspicion de fraude ou d'utilisation abusive des moyens de paiement ;
• litige antérieur avec le Client ;
• tout autre motif légitime susceptible de compromettre la bonne exécution de la commande.

En cas d'annulation imputable au Vendeur après paiement, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Prix et facturation

Les prix affichés sur le site internet ou communiqués au Client sont exprimés en francs CFA (XOF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

PCStar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Conformément à la réglementation fiscale ivoirienne, chaque vente donne lieu à l'émission d'une Facture Normalisée Électronique (FNE) comportant les mentions légales obligatoires, notamment la TVA et, le cas échéant, l'Acompte sur l'Impôt sur le Revenu du Secteur Informel (AIRSI).

Les factures sont remises au Client sous format électronique ou papier selon le mode de vente.

Article 7 – Promotions, remises et codes promotionnels

PCStar peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des réductions, des remises commerciales, des bons d'achat ou des codes promotionnels.

Sauf indication contraire :

• les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité ;
• elles s'appliquent dans la limite des stocks disponibles ;
• elles ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions en cours.

Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément aux conditions précisées lors de leur émission. Tout code obtenu de manière frauduleuse ou utilisé en violation des conditions pourra être annulé sans préavis.

Les remises exceptionnelles accordées à un Client ne constituent en aucun cas un droit acquis pour les commandes futures.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande, sauf accord particulier conclu par écrit entre les parties.

PCStar accepte notamment les moyens de paiement suivants :

• Espèces ;
• Wave ;
• Orange Money ;
• MTN Mobile Money ;
• Moov Money ;

La commande ne sera préparée ou expédiée qu'après validation effective du paiement.

PCStar met en œuvre toutes les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des paiements réalisés sur son site internet.

En cas de refus d'autorisation bancaire, de rejet de paiement, d'impayé ou de fraude présumée, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions relatives à la réserve de propriété prévues par la législation applicable.

Article 9 – Livraison

9.1 Délais de livraison

Après confirmation de la commande et validation du paiement, PCStar s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.

À titre indicatif :

• les livraisons à Abidjan sont généralement effectuées sous vingt-quatre (24) heures ouvrées ;
• les livraisons vers l'intérieur de la Côte d'Ivoire sont confiées à un transporteur agréé dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

9.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse. Toute erreur susceptible d'entraîner une nouvelle livraison pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Pour les livraisons en dehors d'Abidjan, les produits sont expédiés par un transporteur partenaire choisi par PCStar ou accepté par le Client.

9.3 Vérification des produits

À réception, le Client est tenu de vérifier immédiatement l'état du colis et des produits.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou non conforme) devra être signalée au Vendeur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures par courrier électronique ou via WhatsApp, accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

9.4 Livraisons partielles

Lorsque certains produits sont momentanément indisponibles, PCStar pourra procéder à plusieurs livraisons sans frais supplémentaires pour le Client, sauf accord contraire.

9.5 Retard de livraison

PCStar ne pourra être tenue responsable des retards résultant d'un cas de force majeure, d'un événement indépendant de sa volonté, d'une grève, d'une interruption des transports ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

En cas de retard important imputable au Vendeur, le Client pourra demander l'annulation de sa commande conformément aux dispositions légales applicables. Les sommes éventuellement versées lui seront remboursées dans les meilleurs délais.

9.6 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise effective des produits au Client ou à toute personne désignée par celui-ci. À compter de cette livraison, le Client assume les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits.

Article 10 – Droit de rétractation, retours et remboursements

10.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être adressée à PCStar par courrier électronique ou via WhatsApp avant l'expiration du délai.

10.2 Conditions de retour

Le produit retourné devra :

• être complet ;
• être en parfait état de fonctionnement ;
• ne présenter aucune détérioration résultant d'une mauvaise utilisation ;
• être accompagné de ses accessoires, notices et facture d'achat.

Tout produit incomplet, endommagé, modifié ou rendu impropre à la revente pourra être refusé.

10.3 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, PCStar procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre les parties.

10.4 Frais de retour

Sauf erreur imputable au Vendeur ou produit non conforme, les frais de retour restent à la charge du Client.

10.5 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux produits personnalisés ;
• aux logiciels dont l'emballage a été ouvert ;
• aux achats réalisés directement en boutique physique, sauf geste commercial exceptionnel du Vendeur.

Article 11 – Garanties

Tous les produits vendus par PCStar bénéficient des garanties prévues par la législation ivoirienne.

Selon le produit concerné, le Client peut également bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est indiquée sur la facture ou la fiche produit.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de fonctionnement constatés dans le cadre d'une utilisation normale du produit.

Sont notamment exclus de la garantie :

• les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
• les chocs, chutes ou infiltrations de liquide ;
• les surtensions électriques ;
• les réparations effectuées par un tiers non autorisé ;
• les modifications matérielles ou logicielles non autorisées ;
• l'usure normale du produit.

Toute intervention effectuée par une personne non agréée par PCStar entraîne la perte de la garantie.

Article 12 – Responsabilité

PCStar met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site internet.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site internet ;
• des erreurs typographiques ou techniques ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• de dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation ivoirienne.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• guerres ;
• émeutes ;
• pandémies ;
• grèves ;
• coupures d'électricité généralisées ;
• interruptions des réseaux de télécommunication ;
• décisions administratives empêchant l'exécution du contrat.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.

Si cette situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande sans indemnité.

Article 14 – Protection des données personnelles

PC  collecte uniquement les données personnelles nécessaires à :

• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• la relation client ;
• 
  

Ces données sont traitées conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande ou lorsque la loi l'exige.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition ;
• droit de suppression lorsque la loi le permet.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : contact@pcstar.ci

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site internet de PCStar, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, bases de données et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PCStar est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la République de Côte d'Ivoire, et plus particulièrement devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 17 – Service client et contact

Pour toute information, demande d'assistance, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter PCStar :

PCStar

Adresse : Abidjan – Cocody II Plateau

Téléphone : +225 07 18 50 12 10

E-mail : contact@pcstar.ci

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos produits, vos commandes, les garanties, les livraisons ou toute autre demande relative à nos services.